Comment gérer les contrats administratifs liés au divorce ?


Le divorce est toujours un moment délicat de la vie d’un couple. Il bouleverse la vie de famille et remet en cause tout ce qui a été construit durant les années de mariage. En effet, il ne s’agit pas simplement de décider de la garde des enfants ou de la répartition des biens, mais il faut aussi s’occuper des nombreuses démarches administratives qui accompagnent le divorce.


Ces démarches sont d’autant plus importantes lorsqu’elles sont liées au logement. Les contrats d’électricité, de gaz, d’eau ou encore de box internet ne sont pas à négliger, sans parler du devenir des crédits en cours. Si les anciens époux ont contracté ensemble un crédit immobilier, la question du remboursement de ce crédit devient primordiale.


La gestion des contrats d’énergie


Le numéro pour résilier son contrat EDF


Si vous divorcez, vous serez peut être amené à quitter votre logement, et si vous étiez le titulaire du contrat d’électricité, il va falloir procéder à une résiliation. En effet, un contrat d’énergie doit être au nom de la personne qui occupe le logement (sinon cela reviendrait à payer pour une électricité que vous ne consommez pas). Depuis l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, les contrats d’électricité et de gaz sont sans engagement et résiliables sans frais. Pour procéder à une résiliation, il vous suffit de contacter votre fournisseur.


Le numéro résiliation EDF est le 09 69 32 15 15. En téléphonant à ce numéro, vous entrez en contact avec un conseiller qui va vous accompagner dans les démarches de résiliation. Pour faciliter la procédure, il est recommandé de vous munir de votre dernière facture, puisqu’il vous faudra communiquer votre référence client, le numéro PDL et le dernier relevé de compteur.


Les meilleurs moments pour contacter le service client d’EDF sont le vendredi (toute la journée) et le samedi après-midi. Inversement, les jours à éviter sont le lundi (toute la journée) et les matinées en semaine.


Outre la résiliation par téléphone, vous pouvez aussi envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou encore effectuer une résiliation en ligne.


Surveiller le prix du kWh


Vous ne le savez peut-être pas mais la première chose à regarder lorsque l’on cherche le contrat d’électricité le moins cher est le prix du kilowattheure (kWh). Le kWh est une unité de calcul de la puissance d’une énergie, ainsi que la valeur qui permet de calculer le prix de l’électricité.

Le prix du kWh n’est pas fixe et varie en fonction de la conjoncture économique et du fournisseur d’électricité. Il est établi de différentes façons :

  • par l’Etat dans le cadre du tarif réglementé en vigueur (TRV) : certaines offres d’EDF sont basées sur ce tarif

  • par les fournisseurs alternatifs : il le fixent à leur guise, mais toujours en dessous du TRV pour rester compétitifs.


Au moment de choisir votre fournisseur et votre offre d’électricité, il faut donc être très vigilant au prix du kWh. De plus, certains fournisseurs alternatifs proposent des offres avec un prix du kWh ajustable, c’est-à-dire qu’il varie en fonction des fluctuations du TRV. D’autres, ont des offres à prix fixe qui ne changent pas durant toute la durée du contrat.


Pour faire au mieux votre choix de fournisseur, apprenez-en davantage sur la composition du prix du kWh en cliquant ici.

Que devient le crédit immobilier en cas de divorce ?


La première chose à savoir est que le divorce n’entraîne pas l’annulation du crédit immobilier. Le ou les contractants sont malgré tout tenus de procéder au remboursement du capital emprunté. Cependant, si les époux ont souscrit au crédit ensemble et selon le cas de figure, les conditions évoluent.


Si les deux époux veulent conserver le bien immobilier :

Dans ce cas précis, ils restent copropriétaires du logement et continuent de rembourser le crédit ensemble.


Si l’un des deux époux veut se séparer du bien :

Celui qui veut conserver le logement va devoir racheter la part de l’autre et disposer de moyens suffisants pour reprendre le remboursement du prêt à sa charge. L’autre époux peut demander à être désolidarisé de l’emprunt et ne paiera plus de mensualités de remboursement.


Si les deux époux veulent se séparer du bien :

Il faut alors procéder à la vente du logement, mais les époux continuent de payer les mensualités jusqu’à ce que la vente soit actée. Une fois le bien vendu, un notaire décide de la répartition du capital restant.


Pour aller plus loin sur les modalités du crédit immobilier en cas de divorce, vous pouvez consulter cette page du Service Public.

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